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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte
Respect des principes de la charte sociale européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09092 posée par M. Xavier de Villepin
Avenir de la délégation des fonctionnaires internationaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04582 posée par M. Olivier Roux
Organisations internationales: présence française en Asie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01199 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires et militaires détachés hors de France (art. 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)
La question est caduque
Pertinence