Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01835 posée par M. Jacques Legendre

    Menaces pesant sur les bâtiments de style néo-gothique en France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12179 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22779 posée par Mme Laurence Garnier

    Préservation des toits en chaume en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien

    Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03257 posée par Mme Nadège Havet

    Protection du petit patrimoine protégé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien

    Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne