Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 18437 posée par M. Marcel Vidal

    Bilan des actions de la Fondation du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06588 posée par M. René-Pierre Signé

    Plafonnement de la déduction des dépenses concernant les monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17406 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Fondation du Patrimoine et mécénat

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17418 posée par M. Robert Navarro

    Qualité du travail mené par la Fondation du Patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18045 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Valorisation du patrimoine culturel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel

    Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret

    Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien

    Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04881 posée par M. Claude Malhuret

    Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne