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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01697 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01835 posée par M. Jacques Legendre
Menaces pesant sur les bâtiments de style néo-gothique en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02862 posée par Mme Françoise Férat
Procédure de démolition et reconstruction d'églises
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07842 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Rôle du mécénat et de la Fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence