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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22032 posée par M. Guy Lèguevaques
Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 22073 posée par M. Guy Fischer
Crédits consacrés au patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03663 posée par M. Georges Mouly
Financement de la réhabilitation du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert
Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence