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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0002G posée par M. Philippe Richert
Baisse des crédits du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 22032 posée par M. Guy Lèguevaques
Baisse du budget affecté à la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 22073 posée par M. Guy Fischer
Crédits consacrés au patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03663 posée par M. Georges Mouly
Financement de la réhabilitation du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0011S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
La question est caduque
Pertinence