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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14714 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection du paysage français
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Emmanuel Hamel
Renaissance du musée Jacquemart-André
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14906 posée par M. Emmanuel Hamel
Journée du patrimoine de pays
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03682 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des pouvoirs des communes en matière de protection du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03817 posée par M. Emmanuel Hamel
Produit des successions vacantes affecté à la Fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03690 posée par M. Emmanuel Hamel
Action de la fondation du patrimoine
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence