Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
-
Question n° 19290 posée par M. Georges Mouly
Formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 09267 posée par M. Alain Chatillon
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09310 posée par Mme Céline Brulin
Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier
Cotisations des artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche
Suspension des financements de la formation des artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub
Collecte de la contribution à la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19702 posée par M. Olivier Rietmann
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19703 posée par M. Cédric Perrin
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence