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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 00718 posée par M. Pierre Schiele
Insertion professionnelle des jeunes : remboursement aux entreprises des heures de formation des jeunes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06643 posée par M. René Régnault
Institut régional du travail social de Bretagne
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06284 posée par M. Maurice Blin
Application de la loi quinquennale sur l'emploi concernant la collecte des fonds de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06984 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Financement de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07346 posée par M. Jean Pourchet
Collecte des fonds de la formation continue et de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub
Collecte de la contribution à la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19702 posée par M. Olivier Rietmann
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19703 posée par M. Cédric Perrin
Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence