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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 28076 posée par M. Edouard Le Jeune
Fonds d'assurance formation: décret d'application concernant son fonctionnement
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Pierre Vallon
Fonds d'assurance formation: création éventuelle
Réponse du ministère : Commerce
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Roger Boileau
PME: développement du rôle du fonds d'assurance formation
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 08574 posée par M. Roger Boileau
PME: développement du rôle du fonds d'assurance-formation
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 00169 posée par M. Edouard Le Jeune
Professions de santé: développement de la formation continue
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06323 posée par M. Pierre Schiele
Remboursement aux entreprises par le fonds d'assurance formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06414 posée par M. Pierre Schiele
Insertion professionnelle des jeunes: remboursement des heures de formation des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17193 posée par M. Charles Ginésy
Bâtiment et travaux publics : formation professionnelle des chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24796 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à un congé individuel de formation (CIF) dans le secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
La question est caduque
Pertinence