Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 00718 posée par M. Pierre Schiele

    Insertion professionnelle des jeunes : remboursement aux entreprises des heures de formation des jeunes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06643 posée par M. René Régnault

    Institut régional du travail social de Bretagne

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06284 posée par M. Maurice Blin

    Application de la loi quinquennale sur l'emploi concernant la collecte des fonds de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06984 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Financement de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07346 posée par M. Jean Pourchet

    Collecte des fonds de la formation continue et de la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19702 posée par M. Olivier Rietmann

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19703 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne