Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07768 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07354 posée par M. Jean-François Longeot

Formation professionnelle

Réponse du Ministère du travail

25/10/2018
Pertinence
Question n° 08173 posée par M. Michel Dagbert

Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/12/2018
Pertinence
Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier

Cotisations des artisans

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

13/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 19702 posée par M. Olivier Rietmann

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19703 posée par M. Cédric Perrin

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence