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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11060 posée par M. Kléber Malécot
Gestion du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12975 posée par M. Bernard Laurent
Transfert des sommes relevant du fonds départemental de la taxe professionnelle aux trésoriers payeurs généraux: décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13277 posée par M. Jean Puech
Transfert dans les comptes de l'Etat des sommes versées au fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09693 posée par M. Jean Huchon
Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux
La question est caduque
Pertinence