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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18539 posée par M. Jean-Marc Juilhard
FEOGA : enveloppe pour la région Auvergne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger
Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00318 posée par M. Bernard Fournier
Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux organisations de producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence