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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02101 posée par M. Jean Cluzel
Présentation des dossiers au FEOGA: procédure
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20479 posée par M. Marcel Vidal
Retard de paiement des subventions FEOGA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11230 posée par M. André Boyer
Respect des engagements pris à l'égard des CUMA de Midi-Pyrénées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11507 posée par M. Jean-Michel Baylet
Inquiétudes des CUMA relatives aux projets de réaffectation des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence