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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04194 posée par M. Raymond Courrière
Montant de l'aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 1993-1994
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet
Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
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Question n° 16370 posée par M. Marcel Vidal
Plan sectoriel pour la filière viti-vinicole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17770 posée par M. Bernard Charles Hugo
Budget européen de l'agriculture pour 1997
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18909 posée par M. Marcel Vidal
Eligibilité des caves agricoles aux concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence