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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03556 posée par M. André Bohl
Situation financière des villes minières de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31222 posée par M. Jean-François Humbert
Charges pour les communes liées à la présence d'établissement de soins hospitaliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet
Base de calcul de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence