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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01820 posée par M. Jean Besson
Financement du fonds postal de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. Jean Besson
Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04724 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence