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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13657 posée par M. Roger Besse
Suppression des fonds scolaires départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. Rémi Herment
Fonds départemental scolaire: utilisation des crédits
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00306 posée par M. Jean Cauchon
Fonds scolaires: revalorisation de la dotation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence