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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16012 posée par M. Adrien Gouteyron
Centre national de documentation pédagogique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Roger Besse
Suppression des fonds scolaires départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton
Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07115 posée par M. Bernard Legrand
Revalorisation des fonds scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16517 posée par M. Philippe Madrelle
Rétablissement des fonds scolaires destinés aux écoles maternelles et primaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence