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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy
Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16012 posée par M. Adrien Gouteyron
Centre national de documentation pédagogique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13657 posée par M. Roger Besse
Suppression des fonds scolaires départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton
Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12094 posée par M. Jean Boyer
Suppression de l'allocation de scolarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27573 posée par M. Jean Puech
Possibilité de cumul de la dotation globale d'équipement avec les fonds scolaires des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence