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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12890 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat
Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0905S posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11850 posée par Mme Jacky Deromedi
Risques de clôture des comptes des Américains accidentels à la fin de l'année 2019
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Michel Canévet
Avenir des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09657 posée par Mme Jacky Deromedi
Convention fiscale franco-américaine et prélèvement à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14633 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence