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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 14671 posée par M. Alfred Foy
Intégration d'un quotient familial dans le calcul du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12844 posée par M. Jean-François Le Grand
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12799 posée par M. Gérard Miquel
Financement et réforme du système hospitalier
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19485 posée par M. Jacques Chaumont
Montant du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19049 posée par M. André Vézinhet
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28017 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Application du forfait hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15303 posée par M. Raymond Bouvier
Exonération du forfait hospitalier pour les handicapés majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14852 posée par M. Francis Palmero
Conditions de remboursement du forfait hospitalier indûment payé à l'avance
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Jean Cluzel
Reconsidération du forfait hospitalier
La question a été retirée
Pertinence