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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

  1. Question n° 14671 posée par M. Alfred Foy

    Intégration d'un quotient familial dans le calcul du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12844 posée par M. Jean-François Le Grand

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12799 posée par M. Gérard Miquel

    Financement et réforme du système hospitalier

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19485 posée par M. Jacques Chaumont

    Montant du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19049 posée par M. André Vézinhet

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28017 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Application du forfait hospitalier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15303 posée par M. Raymond Bouvier

    Exonération du forfait hospitalier pour les handicapés majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14852 posée par M. Francis Palmero

    Conditions de remboursement du forfait hospitalier indûment payé à l'avance

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12865 posée par M. Jean Cluzel

    Reconsidération du forfait hospitalier

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne