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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 05503 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00807 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des bénéficiaires de l'AAH
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07844 posée par M. Gilbert Chabroux
Devenir de l'aide médicale d'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10508 posée par M. Michel Doublet
Résultats des études relatives à la fiscalisation des dispositions relatives à la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnels des hôpitaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16414 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des retraités
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25797 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23222 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des personnes bénéficiant de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20073 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14291 posée par M. Alain Fauconnier
Revendication des mutuelles
La question est caduque
Pertinence