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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00999 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Bernard Piras
Maladie de Tarlov
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04822 posée par M. Bernard Piras
Situation des intermittents du spectacle face à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06259 posée par M. Bernard Piras
Droits des travailleurs indochinois
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10424 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20348 posée par M. Bernard Piras
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20686 posée par M. Bernard Piras
Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22861 posée par M. Bernard Piras
Maladie de Tarlov
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01009 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence