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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0164G posée par Mme Annie David
Conséquences de la crise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Catherine Procaccia
Plan emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Chiffres de l'emploi et plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence