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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 29375 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignants du titre de la formation professionnelle: définition du type de contrat
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonction publique : règles applicables en matière de mutation suite à une promotion
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03997 posée par M. Charles de Cuttoli
Accès d'enseignants de retour de coopération aux stages de recyclage et d'adaptation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17424 posée par M. Charles de Cuttoli
MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09335 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonction publique : règles applicables en matière de mutation suite à une promotion
La question est caduque
Pertinence