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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01171 posée par Mme Hélène Luc
Agents de la direction générale de la concurrence et de la consommation: formation professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02517 posée par M. Marcel Rudloff
PME: assistance technique
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 14126 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées par les opérateurs du service public de la formation dans les appels d'offres
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14510 posée par Mme Jacky Deromedi
Carte professionnelle de guide-conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence