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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 04186 posée par M. André Fosset
Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04188 posée par M. André Fosset
Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour le développement de la Polynésie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. André Fosset
Avenir de l'Europe spatiale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03910 posée par M. André Fosset
Réforme de la Caisse des dépôts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03568 posée par M. André Fosset
Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 11066 posée par M. André Fosset
Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00674 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25065 posée par M. André Fosset
Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. André Fosset
Plan d'adaptation en faveur de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
Pertinence