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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 11681 posée par M. André Fosset
Mise en place de cabinets dentaires mutualistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11976 posée par M. André Fosset
DDASS: retard des versements aux associations conventionnées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 12443 posée par M. André Fosset
Election des conseils d'administration de la sécurité sociale: défectuosité des bandes magnétiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15281 posée par M. André Fosset
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15578 posée par M. André Fosset
Mission interministérielle de lutte contre les trafics de main d'oeuvre: rôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22473 posée par M. André Fosset
Impôt sur le revenu: déduction des cotisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25401 posée par M. André Fosset
Eventuelle commémoration du quarantième anniversaire de la Sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25403 posée par M. André Fosset
Extension des pré-retraites progressives: rapport du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28184 posée par M. André Fosset
Prise en compte des années de guerre et de captivité par l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18213 posée par M. André Fosset
Insertion professionnelle des jeunes et extension de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence