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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 23266 posée par M. André Fosset
Suppression des tribunaux militaires: incidences sur la vie collective et la discipline
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. André Fosset
Réduction à six mois du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07245 posée par M. André Fosset
Réforme du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08043 posée par M. André Fosset
Application de la loi concernant la dispense des obligations militaires
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. André Fosset
Montant de la pension de réversion des veuves de gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26422 posée par M. André Fosset
Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22305 posée par M. André Fosset
Localisation du futur corps d'armée franco-allemand
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24920 posée par M. André Fosset
Coordination entre projets civils et militaires concernant les télécommunications par satellite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25026 posée par M. André Fosset
Rapport sur les réserves du service national
La question est caduque
Pertinence