Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03362 posée par M. André Fosset

    Accord entre SAGEM et HTL pour la fabrication de télécopieurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00998 posée par M. André Fosset

    Réforme des statuts de la haute couture

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21345 posée par M. André Fosset

    Situation financière de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17556 posée par M. André Fosset

    Etat d'application de la loi relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16300 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25067 posée par M. André Fosset

    Echéance de la fusion Renault-Volvo

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24601 posée par M. André Fosset

    Création de sociétés de conversion dans l'industrie automobile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24081 posée par M. André Fosset

    Statuts de la haute couture

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28598 posée par M. André Fosset

    Entreprises françaises de tissage et de façonnage

    La question est caduque

    Pertinence Forte