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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22834 posée par M. André Fosset
Réforme de la communication dans les services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant réforme du contentieux administratif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22594 posée par M. André Fosset
Formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22595 posée par M. André Fosset
Fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21280 posée par M. André Fosset
Mise en oeuvre d'un code de l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24328 posée par M. André Fosset
Plan global de restructuration des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. André Fosset
Délocalisation de l'Ecole nationale d'horticulture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22496 posée par M. André Fosset
Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
La question est caduque
Pertinence