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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 19431 posée par M. André Fosset
Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22377 posée par M. André Fosset
Aide aux entreprises pharmaceutiques
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. André Fosset
Amélioration des conditions de vie des Français
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 24003 posée par M. André Fosset
Nomination du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01023 posée par M. André Fosset
IRCANTEC: prise en compte des années de guerre et de captivité pour le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 25964 posée par M. André Fosset
Présentation du budget 1986 par le Premier ministre devant le Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28184 posée par M. André Fosset
Prise en compte des années de guerre et de captivité par l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. André Fosset
Création d'une grande Cour des comptes européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07034 posée par M. André Fosset
Création d'un ministère chargé des immigrés
La question est caduque
Pertinence