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1291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1033 trouvées
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Question n° 16625 posée par M. André Fosset
Calcul du déficit des finances publiques
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 17695 posée par M. André Fosset
Ile-de-France: dégradation des conditions d'habitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18740 posée par M. André Fosset
Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19431 posée par M. André Fosset
Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19454 posée par M. André Fosset
Société de personnes adhérant à un centre de gestion agréé: calcul de l'abattement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 20467 posée par M. André Fosset
Délai de réponse aux questions écrites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22473 posée par M. André Fosset
Impôt sur le revenu: déduction des cotisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23151 posée par M. André Fosset
Associations de formation professionnelle: TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23939 posée par M. André Fosset
Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25401 posée par M. André Fosset
Eventuelle commémoration du quarantième anniversaire de la Sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence