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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0426S posée par M. Yann Gaillard
Coût des fouilles archéologiques et politique du logement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03915 posée par M. Henri de Richemont
Réglementation des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05365 posée par Mme Annick Bocandé
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Jean-Marie Poirier
Rôle des collectivités territoriales dans le dispositif relatif à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Dominique Leclerc
Réglementation de l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence