Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06334 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Délai d'obtention d'une carte d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17055 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Avis de la commune sur les demandes de dérogation au principe du repos dominical

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26017 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte