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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17343 posée par M. Jean-Claude Frécon
Intempéries et gestion de crise dans les transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0929S posée par M. Jean-Claude Frécon
Réglementation sur les conditions de transport des enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Jean-Claude Frécon
Dangerosité de minibus équipés de banquettes longitudinales, affectés aux transports scolaires
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Jean-Claude Frécon
Situation des candidats à la deuxième session du baccalauréat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence