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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 0805S posée par Mme Françoise Férat

   Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   11/02/2010

   Pertinence

3. Question n° 0759S posée par M. Hervé Maurey

   Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 0716S posée par Mme Gélita Hoarau

   Mise en place d'un service régional d'archéologie à La Réunion

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/11/2009

   Pertinence

5. Question n° 0650S posée par M. Serge Lagauche

   Numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/10/2009

   Pertinence