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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 1506S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réforme du paquet « Monti Kroes » et incidence dans le domaine culturel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   08/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 1428S posée par M. Yannick Botrel

   Fréquences d'émissions radiophoniques

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011

   Pertinence

5. Question n° 1308S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Soutien de l'État au théâtre de l'Escabeau de Briare (Loiret)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011

   Pertinence

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