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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1207S posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0226S posée par M. Jean-François Le Grand
Conditions de réalisation d'un réseau à haut débit de fibres optiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0214S posée par M. Jean-Pierre Masseret
Fermeture des Houillères du bassin lorrain
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence