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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10675 posée par Mme Sylviane Noël
Durcissement de l'accès à la scolarisation des enfants frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06665 posée par Mme Christine Herzog
Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06609 posée par M. Jean Louis Masson
Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02423 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20420 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de l'apprentissage de l'allemand en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16189 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
La question est caduque
Pertinence