Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 24250 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11066 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Reconnaissance des permis de conduire avec la Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09915 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Convention bilatérale entre la France et le Chili permettant l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16826 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08981 posée par M. Christian Cointat

    Échange et reconnaissance des permis de conduire entre la France et la province du Manitoba au Canada

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23345 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Révision du dispositif d'échange de permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois

    Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26231 posée par M. Michel Guerry

    Difficultés des Français résidant au Cameroun concernant la non reconnaissance des permis de conduire camerounais

    La question est caduque

    Pertinence Faible