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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0773S posée par M. Bruno Belin
Réaction au plan « France ruralités »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05645 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projet de carte scolaire 2023 dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05457 posée par M. Yves Bouloux
Fermetures de classes en zone rurale dans le projet de carte scolaire pour la rentrée 2023/2024
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05495 posée par M. Philippe Paul
Projet de carte scolaire 2023 dans le Finistère
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou
Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Typologie nationale des communes rurales et urbaines
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20084 posée par M. François Marc
Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école
La question est caduque
Pertinence