Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 03362 posée par M. André Vallet

Indemnisation des biens des rapatriés

Réponse du Premier ministre

14/02/2008
Pertinence
Question n° 02565 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence
Question n° 00195 posée par M. Richard Yung

Réforme du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

28/06/2007
Pertinence
Question n° 04906 posée par M. Serge Mathieu

Relance de l'investissement public

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

26/12/2002
Pertinence
Question n° 32646 posée par M. Emmanuel Hamel

Participation du conseil économique et social au dispositif d'évaluation et de suivi concernant la contribution de la France au progrès des pays en développement

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/04/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27105 posée par M. Richard Yung

Réforme du Conseil économique et social

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 08581 posée par M. Georges Mouly

Programme d'action pour l'inclusion

La question est caduque

24/07/2003
Pertinence
Question n° 04561 posée par M. Michel Souplet

Utilisations non alimentaires des productions agricoles: diversification de l'agriculture

La question est caduque

12/02/1987
Pertinence
Question n° 27747 posée par M. Guy Robert

Situation démographique de la France

La question est caduque

19/10/1978
Pertinence