Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0808G posée par M. André Ferrand

Le sommet France-Afrique

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

23/02/2007
Pertinence
Question n° 12839 posée par M. André Boyer

Fracture numérique en Afrique

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

01/07/2004
Pertinence
Question n° 08991 posée par M. Serge Mathieu

Utilisation de la langue française par la Commission européenne

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

11/09/2003
Pertinence
Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson

Etiquetage en français des produits mis en vente sur le territoire national

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

21/11/2002
Pertinence
Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson

Défense de la langue française

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

22/08/2002
Pertinence