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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 222 trouvées
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0863G posée par Mme Michelle Gréaume
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0846G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation à Haïti
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11296 posée par M. Jean Sol
Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10929 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Obtention des visas de ressortissants britanniques ayant une résidence en France en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé
Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence