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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08023 posée par M. Paul Souffrin
Augmentation des salaires des ouvriers mineurs de Charbonnages de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11886 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Exploitation de la centrale des houillères du Centre et du Midi de Gardanne (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13321 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Avenir de l'industrie charbonnière en Provence
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. René Trégouët
Fermeture de la mine de Gardanne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10107 posée par M. François Grosdidier
Publication du rapport de la mission interministérielle sur la fermeture des centrales à charbon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence