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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01845 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13481 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Bilan et avenir du programme FLAM
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13559 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Programmes d'enseignement du français et de connaissance de la France dans les avions
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0162G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enseignement en anglais à l'Université
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
Pertinence