Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

   Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 0455S posée par M. Daniel Gremillet

   Risques pour la santé des terrains synthétiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   20/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 0160S posée par M. Daniel Gremillet

   Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 1522S posée par M. Daniel Gremillet

   Couverture numérique du territoire en très haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   08/09/2016

   Pertinence

5. Question n° 1515S posée par M. Gérard Bailly

   Demande de révision des dispositions de la convention de Berne sur les loups

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   04/08/2016

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses